Le montant de la pension alimentaire à La Ciotat

Si la pension alimentaire peut être versée volontairement, elle peut également faire l’objet d’une décision de justice par le juge aux affaires familiales. Nous vous conseillons d’être accompagné d’un avocat en pension alimentaire pour faire valoir vos droits et défendre les intérêts de vos enfa...

Sanctions en cas de non-paiement de la pension alimentaire à La Ciotat

Votre ex-conjoint ne verse pas la pension alimentaire prévue par le jugement ? Nous vous conseillons de vous faire assister par un avocat en pension alimentaire compétent qui pourra vous informer des recours possibles et vous guider dans le choix des procédures à suivre. Sachez que des sanctions e...

Non-paiement et aide de la CAF à Aubagne

Il est possible de demander à la CAF (Caisse d’allocations familiales) l’avance des sommes correspondant aux pensions alimentaires dues par le parent non payeur. Durant une période donnée, la CAF se substitue au parent débiteur et se retournera contre lui pour organiser le règlement des sommes due...

Avocat en garde d’enfants à Aubagne

Qu’il s’agisse d’une séparation suite à un mariage, un PACS ou une union libre, le mode de garde des enfants, issus de cette union, peut être soumis à une décision de justice en cas de conflit entre les parents. Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un accord, une procédure judiciaire p...

Avocat pour Modes de garde d’enfants à Marseille

Le choix du mode de garde des enfants s’applique naturellement aux parents mais également aux grands-parents. À tout moment, chacune de parties peut saisir la justice pour obtenir un droit de visite ou un droit de garde. En fonction de vastes critères et selon l’accord, l’autre parent pourra préte...

Avocat pour Résidence de l’enfant autour de La Ciotat

Depuis 2002, la résidence alternée des enfants entre le domicile du père et celui de la mère est autorisée. Si ce mode de garde est de plus en plus répandu, la résidence au domicile de l’un des parents reste majoritaire. Dans tous les cas, la résidence de l’enfant sera décidée dans son propre inté...

Avocat en Droit de visite et d’hébergement d’enfants à La Ciotat

Sauf en cas de violence et pour des motifs graves, le droit de visite et d’hébergement peut être refusé à un parent, dans l’intérêt de l’enfant. Dans la plupart des cas, le droit de visite et d’hébergement est réalisé selon le mode de garde décidé par le juge. Sachez que les parents peuvent modifi...

Avocat en Garde parentale : obligation d’entretien

Le parent qui ne souhaite pas ou qui n’obtient pas la garde de l’enfant est contraint à une obligation d’entretien qui se traduit en général par le versement d’une pension alimentaire. Lorsqu’il existe un contentieux entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche en faveur de...

Liquidation du régime matrimonial divorce par consentement mutuel

Lorsque vous optez pour un divorce par consentement mutuel avec l'assistance de Maître Pierre Arnoux, deux situations se présentent. Si vous ne possédez aucun bien à partager, vous pouvez simplement déclarer qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une liquidation du régime matrimon...

Cabinet d'avocat en droit de la famille à Aubagne - Page 2