Avocat pour contester un licenciement pour faute grave devant le Conseil de Prud'hommes à AUBAGNE

Le licenciement pour faute grave est celui qui rend impossible le maintien du salarié au sein de l’entreprise. Le salarié licencié pour faute grave prive le salarié de son préavis et de son indemnité de licenciement. Le Salarié, avec l'assistance de son Avocat, peut contester son licencieme...

Liquidation du régime matrimonial divorce par consentement mutuel

Lorsque vous optez pour un divorce par consentement mutuel avec l'assistance de Maître Pierre Arnoux, deux situations se présentent. Si vous ne possédez aucun bien à partager, vous pouvez simplement déclarer qu'il n'est pas nécessaire de procéder à une liquidation du régime matrimon...

L’accompagnement des employeurs proposé par votre avocat à Aubagne

L'accompagnement des employeurs offert par Maître Pierre Arnoux à Aubagne couvre une vaste gamme de services essentiels. En tant qu'avocat, il peut prodiguer des conseils avisés et assister les employeurs dans la gestion quotidienne de leur entreprise. Cela inclut la rédaction et la négociation d...

Avocat en droit des employés pour les Représentants du personnel à Aubagne

Le domaine du droit de la représentation du personnel a connu une réforme majeure en 2017, avec la fusion des trois instances traditionnelles (délégués du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une seule entité, le comité social et économiq...

Contestation d'un licenciement par un employeur, dot on faire appel à un avocat ?

Lorsqu'un salarié estime être la victime d'un licenciement injustifié, il a la possibilité de saisir le conseil de Prud'hommes, après avoir tenté une résolution à l'amiable, et de fournir les preuves de cette injustice dans le licenciement. Il est essentiel de noter que la manière dont l'employ...

Avocat en droit du travail pour harcèlement à Marseille

En tant qu'employeur, il vous incombe de manière primordiale de prendre toutes les mesures requises pour garantir la sécurité et la santé tant physique que mentale de vos employés. Cela implique la mise en place d'un système de prévention contre le harcèlement, ainsi qu'une réaction rapide en cas...

Avocat en droit des employeurs pour Sanctions disciplinaires à Aubagne

Dans le cadre d'une procédure disciplinaire liée à une sanction, il est impératif de suivre un processus précis. Maître Pierre Arnoux, votre avocat en droit de l'employeur, est là pour vous guider à travers cette démarche. Tout d'abord, si la faute commise par le salarié est grave et a un impact ...

avocat pour Procédures de licenciement à La Ciotat

Peu importe la raison du licenciement et la gravité des faits reprochés au salarié, il est impératif de respecter la procédure de licenciement. Cette procédure comprend trois étapes incontournables : tout d'abord, la convocation du salarié à un entretien préalable, suivi de l'entretien en question...

Faire appel à un avocat en droit des employeurs pour la rédaction des contrats de travail à Marseille

La rédaction méticuleuse d'un contrat de travail revêt une importance capitale, tant sur le plan légal que stratégique. Elle est obligatoire pour plusieurs types de contrats, qu'ils soient à durée déterminée ou indéterminée, tels que les CDD, les contrats à temps partiel, intermittents, temporaire...

Avocat en Garde parentale : obligation d’entretien

Le parent qui ne souhaite pas ou qui n’obtient pas la garde de l’enfant est contraint à une obligation d’entretien qui se traduit en général par le versement d’une pension alimentaire. Lorsqu’il existe un contentieux entre les parents, c’est le juge aux affaires familiales qui tranche en faveur de...

Avocat en Droit de visite et d’hébergement d’enfants à La Ciotat

Sauf en cas de violence et pour des motifs graves, le droit de visite et d’hébergement peut être refusé à un parent, dans l’intérêt de l’enfant. Dans la plupart des cas, le droit de visite et d’hébergement est réalisé selon le mode de garde décidé par le juge. Sachez que les parents peuvent modifi...

Avocat pour Résidence de l’enfant autour de La Ciotat

Depuis 2002, la résidence alternée des enfants entre le domicile du père et celui de la mère est autorisée. Si ce mode de garde est de plus en plus répandu, la résidence au domicile de l’un des parents reste majoritaire. Dans tous les cas, la résidence de l’enfant sera décidée dans son propre inté...

Avocat pour Modes de garde d’enfants à Marseille

Le choix du mode de garde des enfants s’applique naturellement aux parents mais également aux grands-parents. À tout moment, chacune de parties peut saisir la justice pour obtenir un droit de visite ou un droit de garde. En fonction de vastes critères et selon l’accord, l’autre parent pourra préte...

Avocat en garde d’enfants à Aubagne

Qu’il s’agisse d’une séparation suite à un mariage, un PACS ou une union libre, le mode de garde des enfants, issus de cette union, peut être soumis à une décision de justice en cas de conflit entre les parents. Lorsque les parents ne parviennent pas à trouver un accord, une procédure judiciaire p...

Avocat en faute inexcusable à Aubagne et Marseille

Situé à Aubagne, notre cabinet d’avocats vous accompagne, que vous soyez de Marseille, La Ciotat ou Toulon, dans vos problématiques de droit du travail en général et celles liées à la reconnaissance de la faute inexcusable, en particulier. Qu’elle fasse suite à un accident du travail ou une maladi...

Avocat en accident du travail à Aubagne et Marseille

En cas d’accident du travail, il est important de réagir rapidement et de prendre contact avec nos avocats en accident du travail dès que possible, car un délai de prescription de deux ans est requis dans ce cas. Plus vous réagirez vite, plus vous mettrez de chances de votre côté pour ...

Avocat en maladie professionnelle à Aubagne

Lors d’une procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle ou en cas de litige avec un salarié ou votre employeur, notre expertise permet de vous accompagner au plus près de vos demandes spécifiques à Aubagne, Marseille, La Ciotat ou Toulon. Si nous vous apportons une information claire ...

Avocat en discrimination au travail à Aubagne

Demandeur ou défendeur, salarié ou entreprise, nous sommes à vos côtés pour défendre vos intérêts et vos droits face à vos adversaires devant tous les tribunaux compétents à Aubagne, Marseille, La Ciotat ou Toulon. Si nous sommes présents lors d’un contentieux, nous sommes également à vos côtés en...

Avocat en assurance responsabilité civile à Aubagne

Qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle ou personnelle, les conseils de votre avocat peuvent être précieux avant toute signature et en négociation pour vous assurer de la meilleure protection en cas de préjudice, que vous soyez victime ou mis en cause. L’aspec...

Avocat suite à un accident de la route autour de La Ciotat

Obtenir l’aide aux victimes suite à un accident de la route n’est pas toujours évident et requiert souvent l’intervention d’un avocat en responsabilité civile. Les préjudices corporels indemnisables déclarés à votre compagnie d’assurance peuvent donner lieu à une expertise médicale et entraîner un...

Avocat après une agression à Marseille

Victime d’agression ou mis en cause, nous sommes vos interlocuteurs pour vous accompagner dans vos problématiques. Nos avocats en responsabilité civile argumentent vos procédures concernant une reconnaissance ou une contestation de l’agression et mettent en œuvre des stratégies de défense pertinen...

Avocat prud’hommes : demandes d’indemnités Aubagne

Les prud’hommes : demandes d’indemnités

Lorsque la preuve d’un licenciement abusif est apportée, en cas d’absence de cause réelle et sérieuse à la rupture du contrat de travail, le salarié peut prétendre à des indemnités compensatoires ou demander à regagner son poste. L’entreprise ou l’employeur, sous décision du juge, sont contraints ...

Avocat pour Procédures amiables de licenciement à Marseille

Lors d’une contestation de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement, ou pour l’employeur, en amont d’un licenciement, nos avocats en licenciement sont présents pour vous conseiller. Nous vous proposerons toujours en première intention les recours amiables, plus rapides et moins onéreux et vou...

avocat pour Licenciement collectif pour motif économique autour de La Ciotat

Un licenciement collectif pour motif économique doit suivre une procédure très stricte qui vise à protéger les salariés. Il devra par ailleurs être motivé par des causes réelles telles que des mutations technologiques ou des difficultés économiques : suppression d’emploi, transformation d’emploi, ...

Litige individuel en cas de licenciement à Aubagne

Vous êtes salarié et vous pensez être victime d’un licenciement abusif ? Vous êtes employeur, mis en cause ou vous souhaitez verrouiller l’aspect juridique du licenciement de l’un de vos salariés ? Votre avocat en licenciement est présent et vous indique la marche à suivre en cas de : – licenciem...

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